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Conditions générales de ventes

Article 1 : Application des CGV

Le vendeur est la société MESEO. SAS société au capital de 2 527 110 € dont le siège social est situé 2 allée des chevreuils 69380 lissieu inscrit au tribunal de LYON sous le RCS LYON 519069728. L’acheteur est défini comme la personne physique ou morale acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Meseo tant pour son propre compte que pour celui de ses partenaires commerciaux. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les fiches produits, peuvent, être modifiés sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Meseo, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Loi applicable - Juridiction

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Meseo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Tous différents relatifs, l'exécution des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 3 : Présentation des produits

Meseo est mandataire des fournisseurs en commercialisant leurs produits sur son site de vente en ligne, en assurant la gestion des commandes associées à ces produits et la logistique depuis l’entrepôt de Meseo ou de ses fournisseurs. Les caractéristiques des produits proposés à la vente présentées dans chaque fiche technique sont fournies par les fournisseurs et donnent les indications descriptives nécessaires permettant aux consommateurs de connaitre les caractéristiques essentielles des produits avant la commande. Les informations-produits (textes, données techniques, schémas, …) ainsi que les photographies sont pour la plupart issues de documentations des fabricants, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Tous les produits en ligne indiqués en stock sont disponibles chez Meseo ou chez ses fournisseurs. En cas de non disponibilité d’un ou des produits commandés, Meseo fera une livraison partielle, le reliquat sera livré ultérieurement après avoir communiqué aux consommateurs une nouvelle date de livraison, le client pourra, alors accepter ce délai ou demander le remboursement du ou des produits non disponibles, le remboursement interviendra sous 14 jours.

Article 4 : Durée de validité des offres produits

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, il lui sera alors proposé un nouveau délai de livraison, ou un produit de substitution ou le remboursement de sa commande. En cas de livraison d’un produit de substitution, le client bénéficiera d’un droit de rétraction frais de retour a la charge de Meseo. En cas de remboursement celui-ci interviendra au maximum dans un délai de 14 jours après annulation de la commande.

Article 5 : Prix des produits

La "Fiche technique" indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client (au niveau du bon de commande). Meseo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués n’inclut pas les frais de port, ceux-ci sont présentés sur la page panier lors de la commande

Un prix dérisoire justifiera l'annulation de la commande par le vendeur (prix inférieur à la valeur réelle ou anormalement bas).

Article 6 : Commandes

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Meseo confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Meseo constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Meseo ; le client peut accéder à son historique de commande sur la page mon compte du site

 

Contrôles sur les commandes

 

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, MESEO effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

 

Article 7: Paiement

 

Le paiement peut être effectué de quatre manières: par carte bancaire, par chèque à la commande, par Paypal et par virement bancaire., iL est possible de payer en 3 fois pour toute commande d'un montant supérieur à 150 € (hors frais de port) sauf par Pay Pal. Aucune autre forme de paiement n’est accepté sauf accord préalable de MESEO. Pour tous paiements, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur une pièce justificative de son identité et de son domicile.

Article 8 : Retard de paiement

 

Pour le règlement en trois fois, en application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement prévue dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement adresser une facture correspondant aux intérêts dus.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre fais que ceux prévus a l’artcle L 121-21-3 a L 121-21-5.Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez MESEO selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours après réception des produits ou après la réception de la preuve de l’expédition. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utiliser au moment de la commande sauf accord express de l’acheteur pour que Meseo utilise un autre moyen de paiement. Pour exercer son droit de rétraction l’acheteur doit nous renvoyer dans les 14 jours après la livraison des produits commandés le formulaire annexé à la fin des CGV

 

Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine avec une copie de la facture, Nous vous conseillons de retourner le produit dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport

 

Les frais de retour concernant le retour des produits sont à votre charge. Vous êtes informé que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal, nous vous conseillons de déclarer au transporteur la valeur produit conformément à la facture d’achat et à prendre une couverture d’assurance de cette valeur

 

Article 10 : Livraison

 

La livraison est effectuée par les transporteurs de Meseo en France et en Belgique soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition.

 

La livraison s’effectue à l’adresse transmise lors de la commande

 

La livraison s’effectue dans les délais communiqués sur les fiches produits en jours ouvrés et confirmés dans l’email de confirmation de commande après réception du paiement

 

Les délais de livraison sont fonction du transport et peuvent varier. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, veuillez contacter notre service client .

 

Nous vous sera alors proposerons un nouveau délai de livraison, ou un produit de substitution ou le remboursement de sa commande. En cas de livraison d’un produit de substitution, le client bénéficiera d’un droit de rétraction frais de retour à la charge de Meseo. En cas de remboursement celui-ci interviendra au maximum dans un délai de 14 jours après annulation de la commande.

 

 

 

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises sont livrées devant la porte de la maison ou au pied de l'immeuble (sauf demande spécifique et acceptation d'un devis complémentaire de livraison).

 

Pendant les périodes de soldes, promotions et vacances estivales, les délais de livraison peuvent être allongés de 48-72h. Dans ce cas vous devez vous renseigner auprès de notre service commercial tel 04 78 66 81 60.

 

Réception des marchandises

 

La réception du colis doit être faite par la personne qui a passé la commande ou son conjoint, en cas de réception par un tiers (voisin, concierge…) il est responsable du contrôle et à ce titre vous devez lui demander de contrôler la marchandise reçue selon la procédure décrite ci-dessous.

 

Vous devez refuser la livraison si le colis est endommagé. Vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, si la marchandise est abîmée ou manquante, vous devez refuser la livraison et si besoin émettre des réserves écrites précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur. Si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de vérifier effectivement le bon état des marchandieses livrées , vous devez stipuler sur le bon de livraison que le livreur ne vous a pas permis de vérifier le bon état de la livraison. Vous devez ensuite prévenir Meseo par un email avec photos des produits abimés dans les meilleurs délais puis adressez une lettre recommandée avec AR a Meseo reprenant les réserves dans les 10 jours suivant la livraison

 

La mention sous réserve de déballage n’a aucune valeur juridique et ne permet pas de se retourner contre le transporteur. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et à défaut de courrier adressé à Meseo en Accusé de Réception dans les 10 jours après la réception, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).

 

MESEO peut effectuer des livraisons partielles, vous pouvez recevoir pour une commande un ou plusieurs colis qui peuvent provenir d’endroit différents, dans tous les cas vous ne payez qu’une fois le frais de ports même en cas de livraison multiples.

 

Pour la livraison des abris, garages, grand saunas, piscine … l’accès à votre propriété doit être possible avec une semi-remorque. Vous devez par conséquent vérifier préalablement à la commande auprès de votre mairie si les camions de type 19 tonnes ont accès à l’adresse de livraison. Faute de quoi, nous serions dans l’obligation de vous facturer la somme forfaitaire de 200 € ttc.

Ces produits ne sont livrables qu’en France continentale.

 

En cas de force majeure ou d’évènements indépendant de sa volonté, le vendeur est dégagé de toute responsabilité dans la livraison.

Article 11 : Garantie

Les produits vendus sur www.meseo.fr bénéficient de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation, la durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit.

Les produits vendus sur www.meseo.fr bénéficient de la garantie des vices cachéées telle que prévue aux articles L211-4 a L211-14 du code de la consommation.

Les articles L211-4a Ll-211-14 du code la consommation 1641 et le 1er alinéa de l’article 1648 du code civil sont reproduits en annexe.

 

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de MESEO qui le renseignera sur la procédure à suivre.

 

Nous pourrons si besoin vous mettre en relation avec le fabriquant qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et des éventuelles modalités de réparation. En cas de panne pendant la période de garantie les réparations seront assurées gratuitement oule produit fera l’objet d’un échange standard selon le coût de l’intervention.

 

Attention : La garantie est non cessible

 

Le Client doit conserver la facture d’achat à MESEO mise à disposition au travers de son compte Client en téléchargement.

 

Conformément aux articles L211-4, L211-5,et L211-12 du code de la consommation , le client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.. Cette garantie s’appliqué au remplacement des éléments défectueux nécessaires à la remise en état du produit acheté.

 

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égards aux déclarations publique faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

 

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien constaté, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente. Dans le cas où l’échange et la réparation seraient impossibles de la part de Meseo ou du fabricant, un remboursement tenant compte de la décote du produit vous sera délivré. La garantie de conformité ne sera pas transmissible à un éventuel acquéreur

 

 

Nous attirons votre attention sur le fait que la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachées ne couvrent pas l’usure normale ni l’installation non conforme d’un produit.

 

Meseo ne peut être tenue responsable que des préjudices matériels découlant que de la commande, les préjudices immatériels ne sauraient être réclamés.

 

Vous êtes tenus a une obligation de prudence dans l’utilisation de vos, produits. la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration, une installation ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées au produit.

 

 

Article L211-4 de la comsommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 de la comsommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-6 de la comsommation: Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

 

Article L211-7 de la comsommation:Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L211-8 de la comsommation:L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

 

Article L211-9 de la comsommation:En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Article L211-10 de la comsommation: Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 La même faculté lui est ouverte :

 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

 La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L211-11 de la comsommation:L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 

Article 1648 de civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 12 : SAV

 

Pour toute demande de SAV, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contactez nous (conseils, SAV et service consommateurs). En nous précisant votre nom, votre numéro de commande, et les motifs de votre demande

 

Numéro de retour

 

Afin de faciliter votre retour marchandise vous pouvez obtenir un numéro de retour gratuitement via la page contactez nous accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par MESEO un accord de retour. les frais de retour concernant le sav sont à votre charge. Vous êtes informé que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal, nous vous conseillons de déclarer au transporteur la valeur produit conformément à la facture d’achat et à prendre une couverture d’assurance de cette valeur

 

Les renseignements nécessaires pour le traitement de votre dossier SAV sont les suivants : coordonnées précises, la panne constatée, le numéro de série, et le numéro de facture.

 

Nous vous conseillons de retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, lequel permet d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, il doit comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, et/ou endommagé, ne pourra être accepté en SAV. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

 

Article 13 : Confidentialité des données



Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Meseo. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société Meseo à l’adresse suivante :

 

 

Adresse postale :

MESEO - Parc tertiaire du Bois Dieu - 2 allée des chevreuils - 69380 Lissieu.

Tel : 0478668160

 

 

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

 

Télécharger : Lettre de rétractation

 


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