Conditions générales de ventes

Article 1 : Application des CGV

Le vendeur est la société MESEO. L’acheteur est défini comme la personne physique ou morale acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Meseo tant pour son propre compte que pour celui de ses partenaires commerciaux. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par meseo, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Loi applicable - Juridiction

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de meseo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de LYON dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement

compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition.

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises sont livrées devant la porte de la maison ou au pied de l'immeuble (sauf demande spécifique et acceptation d'un devis complémentaire de livraison).

Délais :

La livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Les délais de transport sont fonction du transporteur. Meseo s'engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la récéption de votre chèque). Les délais mentionnés à titre indicatif sur le site sont en jours ouvrés.

Risques liés au transport :

Meseo supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrite ci dessous.

Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée ou manquante. En cas de perte ou d'avarie, vous devez emmettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci. s’il refuse d’attendre la vérification du contenu des colis, notez le sur le récépissé. Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR reprenant les réserves dans les 48 heures suivant la livraison et en adresser une copie à Meseo. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par MESEO et la responsabilité de MESEO ne saurait être engagée.

Les frais de livraison / frais de port sont consultables ici.

Le vendeur est autorisée à des livraisons partielles. Toute livraison partielle est soumise à facturation dès livraison. Le vendeur tiendra au courant l’acheteur de tout incident ou perturbation de la livraison dont il aura connaissance.

En cas de force majeure ou d’évènements indépendant de sa volonté, le vendeur est dégagé de toute responsabilité dans la livraison.

Nb : la mention "sous réserve de déballage" est sans valeur juridique et ne permet aucun recours à l’encontre du transporteur.

Article 4 : Réclamation et SAV

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contactez nous. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

Nécessité d’un numéro de retour

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de MESEO et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page contactez nous accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par MESEO un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. A défaut d’étiquette prépayée envoyée par MESEO, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture, et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de MESEO, à l’adresse qui vous sera communquée.

Nécessité de l’emballage d’origine

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, doit comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. 

Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez MESEO selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : 

•Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.

•Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

Article 5 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche technique. Les informations-produits (textes, données techniques, schémas, …) ainsi que les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de meseo ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les couleurs des produits sont indicatives.

Article 6 : Garantie

Les produits vendus sur www.meseo.fr sont garanties de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de MESEO qui le renseignera sur la procédure à suivre.

Le Client doit conserver la facture d’achat à MESEO mise à disposition au travers de son compte Client en téléchargement.

Article 7 : Durée de validité des offres promotionnelles

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Article 8 : Prix des produits

La "Fiche technique" indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client (au niveau du bon de commande). Meseo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Un prix dérisoire justifiera l'annulation de la commande par le vendeur (prix inférieur à la valeur réelle ou anormalement bas).

Article 9 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. meseo confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par meseo constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par meseo ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients."

Contrôles sur les commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, MESEO effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Article 10 : Paiement

Le paiement peut être effectué de trois manières: par carte bancaire, par chèque à la commande et par virement bancaire. Dans tous les cas, il est possible de payer en 3 fois pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €.

Aucune autre forme de paiement n’est accepté sauf accord préalable de MESEO. Pour tous paiements, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur une pièce justificative de son identité et de son domicile.

Paiement par « Kwixo »

Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable Kwixo :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :

Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales Kwixo :

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

Article 11 : Retard de paiement

En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Uniquement dans la vente à des professionnels. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur en puisse réclamer de dommages et intérêts.

Article 12 : Satisfait ou remboursé

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page contactez nous de notre site Internet ou en appelant le 04.78.66.81.60. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Article 13 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de meseo. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société meseoà l’adresse suivante :

Adresse postale :

MESEO - Parc tertiaire du Bois Dieu - 2 allée des chevreuils - 69380 Lissieu.

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.